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responsabilité des associations sportives

Auteur : Maître Christian COFFI
Published on : 26/11/2018 26 novembre Nov. 2018

Les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés.
C'est le sens d'une décision de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2018.
Les faits ayant conduit à cette décision sont les suivants:
un joueur de football a été expulsé pendant le match. Il retourne normalement aux vestiaires et se rhabille. A la fin du match, il agressa l'arbitre de touche en le frappant à la tête.
La responsabilité de l'association sportive sera retenue sur le terrain de l'article 1384, devenu 1242 alinéa 1er, du Code civil. Pour la cour de cassation, " l'agression d'un arbitre commise dans l'enceinte sportive par un joueur constitue, même lorsqu'elle se produit à l'issue de la rencontre, dont ce dernier a été exclu, une infraction aux règles du jeu, en lien avec l'activité sportive".
Cass.2e   civ.,5 juill. 2018, n° 17-19.957, F-P+B+I

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