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Panneaux Photovoltaïques: nouvelle condamnation de la BNP PARISBAS PERSONAL FINANCE

Published on : 07/06/2018 07 juin Juin 2018
Dans une décision en date du 14 novembre 2017 rendue par le Tribunal d'Instance de Millau, Maître Christian COFFI a de nouveau fait condamner La BNP PARISBAS PERSONAL FINANCES.

Le tribunal a prononcé la résolution du contrat principal de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques et conséquemment du crédit consenti par la banque et ayant servi au financement des travaux en cause.

La banque, initiatrice de la procédure, a été déboutée de l'intégralité de ses demandes.

Cette décision vient conforter, celles déjà nombreuses obtenues contre différentes banques.

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